Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

smartcode
easycode septech

Numéro de dépôt :
4387294
Date de dépôt :
10/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
smartcode de easycode septech

Présentation de la marque smartcode

Déposée par voie électronique le 10 septembre 2017 par easycode septech auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « smartcode »

Le déposant est easycode septech domicilié(e) 16 rue daunou - 75002 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, easycode septech, M. thierry baillie domicilié(e) 16 rue daunou - 75002 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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easycode septech a également déposé les autres marques suivantes : SMARTCODE , smart token , easy token , easycode , quickcode


easycode septech - 16 rue daunou - 75002 - paris - France


easycode septech, M. thierry baillie - 16 rue daunou - 75002 - paris - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Inscription le 6 janvier 2021 - Rejet total n°807528 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-06

Solution et technologie de paiement, pré- paiement, post-paiement, identification, signature, authentification pour toute les transactions a distance ou de proximité, sur un support matériel ou logiciel.